Article R331-67

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

Carte de l'article R331-67 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 5 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 5 avril 2009 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-377 du 3 avril 2009 - art. 7
• Rédaction depuis le 31 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R331-64 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-70 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-72 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-73 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-75 (V)
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)