Article R332-15

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

Carte de l'article R332-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Décrets liés (33)

• Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion) (en vigueur)
• Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais) (en vigueur)
• Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais) (en vigueur)
• Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente) (en vigueur)
• Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines) (en vigueur)
• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var) (en vigueur)
• Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde) (en vigueur)
• Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne (en vigueur)
• Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe) (en vigueur)
• Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) (en vigueur)
• Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre) (en vigueur)
• Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français (en vigueur)
• Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller (en vigueur)
• Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot (en vigueur)
• Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde) (en vigueur)
• Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme) (en vigueur)
• Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme) (en vigueur)
• Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère) (en vigueur)
• Décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche) (en vigueur)
• Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord) (en vigueur)
• Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes) (en vigueur)
• Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère) (en vigueur)
• Décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor) (en vigueur)
• Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne) (en vigueur)
• Décret n° 2026-848 du 2 septembre 2026 portant création de la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-219 du 5 mars 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-220 du 5 mars 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-977 du 18 septembre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-352 du 30 mars 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2009-754 du 23 juin 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-439 du 20 avril 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-1041 du 31 août 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-1502 du 9 novembre 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-1039 du 10 septembre 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-124 du 13 février 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-599 du 2 juin 2015 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)
• Décret n°2017-945 du 10 mai 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-806 du 29 juin 2020 - art. (V)
• Décret n°2020-846 du 3 juillet 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-910 du 27 juillet 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-910 du 27 juillet 2020 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-1521 du 4 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-545 du 3 mai 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1319 du 8 octobre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1319 du 8 octobre 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-108 du 28 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1213 du 2 septembre 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1213 du 2 septembre 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-399 du 23 mai 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-640 du 19 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-688 du 22 juillet 2025 - art. 22 (V)
• Décret n°2026-848 du 2 septembre 2026 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-41 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-58 (V)