Article R332-22

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R332-22 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 18

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (annulé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-1041 du 31 août 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 juin 2020 - art. 1 (An)
• Code de l'environnement - art. R643-1 (V)