Article R332-23

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R332-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 4

Décrets liés (17)

• Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎ (abrogé)
• Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais) (en vigueur)
• Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais) (en vigueur)
• Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines) (en vigueur)
• Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var) (en vigueur)
• Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde) (en vigueur)
• Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne (en vigueur)
• Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) (en vigueur)
• Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre) (en vigueur)
• Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure) (en vigueur)
• Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français (en vigueur)
• Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller (en vigueur)
• Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde) (en vigueur)
• Décret n° 2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n° 81-851 du 28 août 1981 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2008-219 du 5 mars 2008 - art. 12 (V)
• Décret n°2008-220 du 5 mars 2008 - art. 10 (V)
• Décret n°2009-352 du 30 mars 2009 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-754 du 23 juin 2009 - art. 10 (V)
• Décret n°2009-754 du 23 juin 2009 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009 - art. 8 (V)
• Décret n°2011-439 du 20 avril 2011 - art. 10 (V)
• Décret n°2011-439 du 20 avril 2011 - art. 11 (V)
• Décret n°2011-1041 du 31 août 2011 - art. 14 (V)
• Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011 - art. 13 (V)
• Décret n°2011-1502 du 9 novembre 2011 - art. 14 (V)
• Décret n°2013-171 du 25 février 2013 - art. 15 (V)
• Décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013 - art. 9 (V)
• Décret n°2014-124 du 13 février 2014 - art. 13 (V)
• DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 4 (VT)
• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• Décret n°2017-945 du 10 mai 2017 - art. 13 (V)
• Décret n°2017-947 du 10 mai 2017 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-15-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R332-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-65 (V)