Code de l'environnement · Article
Article R332-26
Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.
Carte de l'article R332-26 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 5 août 2005 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 16 mai 2007 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 19
Décrets liés (34)
- Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-Maritime) (abrogé)
- Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin). (en vigueur)
- Décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane). (en vigueur)
- Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme). (en vigueur)
- Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion) (en vigueur)
- Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais) (en vigueur)
- Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais) (en vigueur)
- Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines) (en vigueur)
- Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var) (en vigueur)
- Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne (en vigueur)
- Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) (en vigueur)
- Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre) (en vigueur)
- Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) (en vigueur)
- Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français (en vigueur)
- Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller (en vigueur)
- Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot (en vigueur)
- Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse) (en vigueur)
- Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde) (en vigueur)
- Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme) (en vigueur)
- Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme) (en vigueur)
- Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte (en vigueur)
- Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) (en vigueur)
- Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère) (en vigueur)
- Décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche) (en vigueur)
- Décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 portant création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord) (en vigueur)
- Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes) (en vigueur)
- Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère) (en vigueur)
- Décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor) (en vigueur)
- Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord) (en vigueur)
- Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime) (en vigueur)
- Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne) (en vigueur)
- Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Martinique) (en vigueur)
- Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
- Décret n° 2026-848 du 2 septembre 2026 portant création de la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (38)
- Décret n° 81-851 du 28 août 1981 - art. 10 (Ab)
- Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 - art. 11 (V)
- Décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 - art. 8 (V)
- Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 - art. 13 (V)
- Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 - art. 9 (V)
- Décret n°2008-219 du 5 mars 2008 - art. 12 (V)
- Décret n°2008-220 du 5 mars 2008 - art. 10 (V)
- Décret n°2009-352 du 30 mars 2009 - art. 9 (V)
- Décret n°2009-754 du 23 juin 2009 - art. 10 (V)
- Décret n°2009-754 du 23 juin 2009 - art. 12 (V)
- Décret n°2009-754 du 23 juin 2009 - art. 14 (V)
- Décret n°2009-754 du 23 juin 2009 - art. 9 (V)
- Décret n°2011-439 du 20 avril 2011 - art. 10 (V)
- Décret n°2011-1041 du 31 août 2011 - art. 14 (V)
- Décret n°2011-1090 du 9 septembre 2011 - art. 13 (V)
- Décret n°2012-1039 du 10 septembre 2012 - art. 12 (V)
- Décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013 - art. 9 (V)
- Décret n°2014-124 du 13 février 2014 - art. 13 (V)
- DÉCRET n°2015-599 du 2 juin 2015 - art. 9 (V)
- Décret n°2017-426 du 28 mars 2017 - art. 8 (V)
- Décret n°2017-945 du 10 mai 2017 - art. 13 (V)
- Décret n°2020-846 du 3 juillet 2020 - art. 11 (V)
- Décret n°2020-1521 du 4 décembre 2020 - art. 12 (V)
- Décret n°2021-545 du 3 mai 2021 - art. 10 (V)
- Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 - art. 13 (V)
- Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021 - art. 20 (V)
- Décret n°2021-1319 du 8 octobre 2021 - art. 10 (V)
- Décret n°2022-108 du 28 janvier 2022 - art. 10 (V)
- Décret n°2022-1213 du 2 septembre 2022 - art. 10 (V)
- Décret n°2023-399 du 23 mai 2023 - art. 12 (V)
- Décret n°2023-640 du 19 juillet 2023 - art. 25 (V)
- Décret n°2024-148 du 26 février 2024 - art. 10 (V)
- Décret n°2024-1030 du 14 novembre 2024 - art. 9 (V)
- Décret n°2025-688 du 22 juillet 2025 - art. 9 (V)
- Décret n°2025-1153 du 2 décembre 2025 - art. 10 (V)
- Décret n°2026-659 du 23 juillet 2026 - art. 10 (V)
- Décret n°2026-848 du 2 septembre 2026 - art. 16 (V)
- Code de l'environnement - art. R643-1 (V)