Article R332-27

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R332-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 20

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) (en vigueur)
• Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse) (en vigueur)
• Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2011-1041 du 31 août 2011 - art. 14 (V)
• Décret n°2017-426 du 28 mars 2017 - art. 8 (V)
• Décret n°2024-1030 du 14 novembre 2024 - art. 9 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-65 (V)