Article R332-44

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R332-44 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R332-44-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-45 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-4 (V)