Article R332-68

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2014.

Carte de l'article R332-68 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 27 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 27 janvier 2012 au 20 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 - art. 18
• Rédaction depuis le 20 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Code de l'environnement - art. R643-1 (V)