Article R332-9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R332-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-1502 du 9 novembre 2011 - art. 14 (V)
• Code de l'environnement - art. R643-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R643-2 (V)