Code de l'environnement · Article

Article R333-14

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

Carte de l'article R333-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 5 août 2005 au 4 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 4 mai 2007 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 31 décembre 2011 au 27 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 2, v. init.
Rédaction du 27 janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 - art. 13, v. init.
Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
Rédaction du 15 août 2016 au 13 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 13 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 16