Code de l'environnement · Article

Article R333-15

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

Carte de l'article R333-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 5 août 2005 au 4 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 4 mai 2007 au 19 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 19 juin 2011 au 27 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-678 du 16 juin 2011 - art. 4
Rédaction du 27 janvier 2012 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 - art. 14
Rédaction du 18 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 13 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
Rédaction depuis le 13 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 17