Article R333-5

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

Carte de l'article R333-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 4 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 4 mai 2007 au 27 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 27 janvier 2012 au 13 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 - art. 6
• Rédaction depuis le 13 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2026 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 7 (V)
• Arrêté du 23 mars 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-10-1 (V)