Article R333-6-1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

Carte de l'article R333-6-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 novembre 2005 au 27 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2005-1456 du 21 novembre 2005 - art. 1 () JORF 26 novembre 2005
• Rédaction du 27 janvier 2012 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 - art. 9
• Rédaction du 1er juin 2012 au 13 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005 - art. 1 (V); Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 13 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005 - art. 1 (V); Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 7