Code de l'environnement · Article
Article R333-7
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.
Carte de l'article R333-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 août 2005 au 4 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 4 mai 2007 au 27 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 27 janvier 2012 au 13 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 - art. 10
- Rédaction depuis le 13 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 9
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 19 (V)
- Code de l'environnement - art. R333-8 (M)
- Code de l'environnement - art. R334-27 (V)