Article R334-27

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2012.

Carte de l'article R334-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 2006 au 27 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006
• Rédaction depuis le 27 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 - art. 17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-784 du 5 mai 2017 (V)
• Code de l'environnement - art. R334-29 (VD)