Code de l'environnement · Article

Article R334-29

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

Carte de l'article R334-29 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 17 octobre 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006
Rédaction du 1er janvier 2011 au 3 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Rédaction du 3 décembre 2011 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 - art. 26 (VT)
Rédaction depuis le 1er juin 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 - art. 26 (VT); Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 6