Code de l'environnement · Article

Article R341-10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R341-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2024-295 du 29 mars 2024 (V)
  • Décret n°2024-295 du 29 mars 2024 - art. 2
  • Code de l'environnement - art. R*341-12 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*425-17 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R423-61-2 (VD)
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