Article R341-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R341-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2026-291 du 17 avril 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-291 du 17 avril 2026 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R341-3 (VD)