Code de l'environnement · Article
Article R411-1
Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.
Carte de l'article R411-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 5 août 2005 au 5 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 5 janvier 2007 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction depuis le 24 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (en vigueur)
- Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 17 (VT)
- Arrêté du 6 septembre 2018 (V)
- Code de l'environnement - art. R411-15 (V)
- Code de l'environnement - art. R411-2 (V)
- Code de l'environnement - art. R411-3 (V)
- Code de l'environnement - art. R654-7 (V)
- Code rural - art. R214-6 (V)