Article R411-12

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2015.

Carte de l'article R411-12 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 5 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 5 janvier 2007 au 28 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 28 mai 2009 au 2 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1201 du 29 septembre 2015 - art. 1