Article R411-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R411-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". (en vigueur)
• Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-266 du 27 février 2007 - art. 14 (V)
• Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 - art. 19 (V)