Article R411-31

Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.

Carte de l'article R411-31 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 janvier 2007 au 28 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 - art. 2 () JORF 5 janvier 2007
• Rédaction du 28 mai 2009 au 9 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 3
• Rédaction du 9 janvier 2012 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-21 du 6 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 9 avril 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 14 février 2018 (V)
• Arrêté du 9 août 2019 (V)
• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R411-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R411-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R411-36 (V)