Article R411-36

Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.

Carte de l'article R411-36 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 janvier 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 - art. 2 () JORF 5 janvier 2007
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-140 du 30 janvier 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)
• Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
• Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 - art. 6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*411-36 (VD)
• Code de l'environnement - art. R411-35 (M)
• Code de l'environnement - art. R411-37 (M)
• Code de l'environnement - art. R411-40 (M)