Article R411-40

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

Carte de l'article R411-40 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 janvier 2007 au 18 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 - art. 2 () JORF 5 janvier 2007
• Rédaction du 18 décembre 2014 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; DÉCRET n°2014-1510 du 15 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 24 avril 2017 au 9 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2025-218 du 6 mars 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Code de l'environnement - art. R411-42 (V)