Article R411-6-1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2024.

Carte de l'article R411-6-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2023 au 7 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-899 du 4 octobre 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'environnement en vue de favoriser l'implantation des installations industrielles vertes (en vigueur)
• Décret n° 2024-899 du 4 octobre 2024 pris pour l'application de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-704 du 5 juillet 2024 - art. 2
• Décret n°2024-899 du 4 octobre 2024 - art. 1