Article R411-6-2

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2026.

Carte de l'article R411-6-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juillet 2024 au 25 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-980 du 23 octobre 2026 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-597 du 6 juillet 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur le projet E-CHO de développement de la plateforme multi-carburants durables de la société Elyse Energy dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques (en vigueur)
• Décret n° 2026-980 du 23 octobre 2026 modifiant le code de l'environnement en vue de préciser les modalités de reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur au stade de la déclaration d'utilité publique ou de la déclaration de projet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-597 du 6 juillet 2026 - art. (V)
• Décret n°2026-980 du 23 octobre 2026 (V)