Article R411-7

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2012.

Carte de l'article R411-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 2005 au 5 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 Annexe I JORF 5 août 2005; Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 5 janvier 2007 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 23 mars 2007 au 28 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 28 mai 2009 au 9 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-21 du 6 janvier 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R*411-36 (VD)
• Code de l'environnement - art. R*411-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R411-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R411-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R411-6 (VD)