Article R411-8

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2015.

Carte de l'article R411-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 2005 au 5 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 Annexe I JORF 5 août 2005; Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 5 janvier 2007 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 23 mars 2007 au 28 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 28 mai 2009 au 2 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1201 du 29 septembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)
• Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement. (abrogé)
• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 39 (VT)
• DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 12 (VT)
• ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-28 (VD)
• Code de l'environnement - art. R411-13-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R411-36 (V)
• Code de l'environnement - art. R411-41 (V)
• Code de l'environnement - art. R411-8-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R654-5 (V)