Article R412-1-1

Article en vigueur depuis le 4 août 2018.

Carte de l'article R412-1-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 novembre 2017 au 30 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2018 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-531 du 28 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de l'environnement - art. R412-1-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-1-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-4 (M)
• Code de l'environnement - art. R412-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-7-1 (V)