Article R412-19

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article R412-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-848 du 9 mai 2017 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R412-22 (V)