Code de l'environnement · Article

Article R413-2

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2023.

Carte de l'article R413-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 5 août 2005 au 24 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 24 juillet 2009 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-883 du 21 juillet 2009 - art. 1
Rédaction du 4 août 2018 au 19 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 5
Rédaction depuis le 19 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023 - art. 1

Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)

Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)