Code de l'environnement · Article
Article R413-26
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2023.
Carte de l'article R413-26 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 août 2005 au 24 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 24 juillet 2009 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-883 du 21 juillet 2009 - art. 3
- Rédaction du 1er juillet 2011 au 19 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-759 du 28 juin 2011 - art. 4 (V)
- Rédaction depuis le 19 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023 - art. 2
- Code de l'environnement - art. R413-2 (V)
- Code de l'environnement - art. R424-21 (M)