Code de l'environnement · Article

Article R414-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R414-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 5 août 2005 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 27 juillet 2006 au 12 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 12 avril 2010 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 - art. 1
Rédaction du 15 avril 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 6
Rédaction du 8 mai 2010 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
Rédaction du 15 août 2016 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 3
Rédaction du 28 novembre 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 4
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 25

Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (périmé)
Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique (annulé)
Arrêté du 23 janvier 2026 portant autorisation du Rallye Monte-Carlo Historique du jeudi 29 janvier au samedi 7 février 2026 (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2026 portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026 (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026 (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne (abrogé)
Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)

Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. (abrogé)
Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)