Article R414-20

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

Carte de l'article R414-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 12 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 12 avril 2010 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 24

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (abrogation programmée, abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-28 (V)
• Code de la défense. - art. R3222-5 (VD)