Article R414-23

Article en vigueur depuis le 12 avril 2010.

Carte de l'article R414-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 12 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 12 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
• Arrêté du 20 juillet 2009 précisant les conditions de récolement des travaux avant la mise en service des ouvrages en application de l'article 24 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 22-3 (V)
• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 13 février 2017 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 2 août 2024 (V)
• Arrêté du 2 août 2024 - art. (V)
• Arrêté du 2 août 2024 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-14 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-54-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-32 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-21 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-28 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*441-6 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*451-5 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*451-6 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)