Article R414-24

Article en vigueur depuis le 12 avril 2010.

Carte de l'article R414-24 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 12 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 12 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 mai 1995 - art. 6 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-28 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-29 (V)