Code de l'environnement · Article

Article R414-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R414-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 19 août 2011 au 1er juillet 2015 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015 - art. 24
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 27

Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)

Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement (en vigueur)