Article R414-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R414-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 27 juillet 2006 au 18 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 18 mai 2008 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (87)

• Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 La Dombes (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Lavours (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Haut-Jura (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, fourrés et forêts de Larran, du pied du Mulet et de la montagne de Chabre (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais et monts de Mareuil-Caubert (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de la Somme (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et marais de l'Avre (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bocage du Franc Bertin (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Souche (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Saint-Gobain (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Tardenois et du Valois (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 l'Yères (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bois de la Roquette (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Lévézou (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 puy de Wolf (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étangs d'Armagnac (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Fondial (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes de Cantegrel (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes de la Pannonie (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 " Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 FR5302016 Récifs du talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune des pays de Born (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » renommé « Les sources de la Drôme » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » renommé « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 " grotte du Ker de Massat " (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 " Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents " (ZSC FR2600974) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne (zone spéciale de conservation) (abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " cavités à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Corbie (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 les grottes du mont Roberge (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bassin de l'Andainette (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 landes de Montendre (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Boutonne (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Les sources de la Drôme » (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (61)

• Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2009 (V)
• Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 30 avril 2018 (V)
• Arrêté du 21 juin 2019 (V)
• Arrêté du 1er février 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 juin 2024 (V)
• Arrêté du 5 juin 2024 (V)
• Arrêté du 5 juin 2024 (V)
• Arrêté du 5 juin 2024 (V)
• Arrêté du 5 juin 2024 (V)
• Arrêté du 5 juin 2024 (V)
• Arrêté du 5 juin 2024 (V)
• Arrêté du 5 juin 2024 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 3 juin 2025 (V)
• Arrêté du 3 juin 2025 (V)
• Arrêté du 3 juin 2025 (V)
• Arrêté du 3 juin 2025 (V)
• Arrêté du 3 juin 2025 (V)
• Arrêté du 3 juin 2025 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Arrêté du 27 mars 2026 (V)
• Arrêté du 11 mai 2026 (V)
• Arrêté du 11 mai 2026 (V)
• Arrêté du 11 mai 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-6 (V)