Code de l'environnement · Article
Article R421-27
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020.
Carte de l'article R421-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 août 2005 au 1er octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 1er octobre 2005 au 28 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 28 mai 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 31