Code de l'environnement · Article

Article R421-31

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2022.

Carte de l'article R421-31 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 prolongeant la durée de validité de l'arrêté du 3 juillet 2019 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2022-919 du 21 juin 2022 (V)
  • Code de l'environnement - art. R427-6 (M)
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