Code de l'environnement · Article

Article R421-8

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2018 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R421-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 5 août 2005 au 1er octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 1er octobre 2005 au 28 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 28 mai 2009 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 2
Rédaction du 1er novembre 2011 au 6 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Rédaction du 6 avril 2013 au 7 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-282 du 3 avril 2013 - art. 5
Rédaction du 7 février 2016 au 27 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-115 du 4 février 2016 - art. 1
Rédaction du 27 octobre 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2018-914 du 24 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (6)

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire du Fonds national des aides à la pierre et de la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
Arrêté du 2 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement. (en vigueur)
Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

Décret n°2005-1238 du 30 septembre 2005 - art. 5 (V)
Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
Décret n°2018-914 du 24 octobre 2018 (V)
Décret n°2018-914 du 24 octobre 2018 - art. 1