Article R423-9

Article en vigueur depuis le 7 février 2020.

Carte de l'article R423-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 août 2005 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 25 juillet 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 27 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1055 du 28 août 2009 - art. 7
• Rédaction du 27 février 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-181 du 24 février 2010 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-475 du 5 juin 2013 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 7 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 7 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-87 du 5 février 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 août 2009 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R423-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. R423-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R423-3 (VD)