Article R424-1

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

Carte de l'article R424-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la taxonomie des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 août 2008 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de La Réunion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2026 modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 17 mars 2025 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 27 août 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R428-5 (V)