Article R424-7

Article en vigueur depuis le 5 mai 2012.

Carte de l'article R424-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 5 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 5 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-619 du 3 mai 2012 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques (en vigueur)
• Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 9 (V)
• Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 9 (V)
• Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 - art. 9 (V)
• Code de l'environnement - art. R424-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R429-1 (V)