Code de l'environnement · Article

Article R424-8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article R424-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 16 octobre 2007 au 2 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 2 juin 2011 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-611 du 31 mai 2011 - art. 1; Décret n°2011-611 du 31 mai 2011 - art. 2
Rédaction du 4 août 2018 au 31 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 7
Rédaction du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 - art. 2; Décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 - art. 3

Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts (en vigueur)
Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine (en vigueur)