Code de l'environnement · Article

Article R425-1-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article R425-1-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 4 mai 2007 au 17 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2007-673 du 2 mai 2007 - art. 14 () JORF 4 mai 2007
Rédaction du 17 mars 2008 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-259 du 14 mars 2008 - art. 1
Rédaction du 4 août 2018 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 7
Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 - art. 13

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel (abrogé)
Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et relatif au marquage du grand gibier (abrogé)
Arrêté du 17 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse. (abrogé)

Décrets liés (2)

Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

DÉCRET n°2014-1271 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
Arrêté du 11 février 2020 (V)
Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 2 (V)
Code de l'environnement - art. R425-15 (V)
Code de l'environnement - art. R425-18 (V)
Code de l'environnement - art. R425-19 (V)
Code de l'environnement - art. R654-10 (V)