Article R425-2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2022.

Carte de l'article R425-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 8 juin 2006 au 17 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 17 mars 2008 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-259 du 14 mars 2008 - art. 2
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 - art. 14
• Rédaction du 27 décembre 2021 au 21 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1779 du 23 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1337 du 19 octobre 2022 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-583 du 18 mai 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R425-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R425-6 (V)