Article R425-20-3

Article en vigueur depuis le 29 août 2020.

Carte de l'article R425-20-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 août 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau. (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2025 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la dématérialisation des carnets de prélèvement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 7 mai 1998 - art. 6-1 (VD)
• Arrêté du 21 janvier 2004 - art. 2-1 (VD)
• Arrêté du 27 août 2025 (V)
• Arrêté du 28 août 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R425-20-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R428-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R428-17-3 (V)