Article R425-4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article R425-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 17 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 17 mars 2008 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-259 du 14 mars 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. R425-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R425-13 (M)
• Code de l'environnement - art. R425-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R425-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R425-8 (V)