Article R425-6

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article R425-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 8 juin 2006 au 17 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 17 mars 2008 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-259 du 14 mars 2008 - art. 6
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 - art. 17

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel (abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse. (abrogé)
• Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et relatif au marquage du grand gibier (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 11 février 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R425-15 (M)
• Code de l'environnement - art. R425-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R654-10 (M)